Conditions générales de vente

Société « Carnet de Vol »
SA au capital de 3.742.631€
Enseigne « Carnet de Vol »
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grasse sous le numéro 348 040 619
Siège social : ZI de Carros 1AV 6001 M – 06510 Carros France
TVA : FR 95 348 040 619
Siret : 348 040 619 00 374
Code NAF : 477 1Z
Téléphone : 04.92.08.24.56

contacteboutique@carnetdevol.com

Téléphone : 01 53 62 64 99

Le client reçoit les informations prévues aux articles L 121-18 et L 121-19 du code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment par les présentes conditions générales de vente dont il déclare avoir pris connaissance avant la validation de sa commande et auxquelles il a accès depuis le site www.boutique.carnetdevol.com

Les photos des articles en vente sur le site www.boutique.carnetdevol.com n'ont aucune valeur contractuelle et sont susceptibles de varier légèrement par rapport aux articles eux-mêmes.

Les services du site www.boutique.carnetdevol.com sont proposés en France Métropolitaine, Corse et Monaco, et en langue française.

Les prix des produits vendus sur le site www.boutique.carnetdevol.com sont indiqués par article et référence et s'entendent toutes taxes comprises (TTC) mais hors frais de livraison.

Au moment de la validation de la commande, le prix à payer par le client s'entend du prix tout compris, soit la somme du prix TTC des articles qui composent la commande, augmentée des frais de livraison.

Les frais de connexion inhérents à l'accès au site demeurent à la charge du client.

Les conditions de durée de validité de nos offres de produits et de prix sont déterminées par l'actualisation du site à la sortie de nos collections ou de nos promotions et demeurent applicables tant qu'elles restent accessibles de notre fait.

Les délais de livraison seront indiqués avant la validation définitive de la commande.

Les produits en vente sur le site www.boutique.carnetdevol.com sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Les articles en rupture de stock totale sont retirés automatiquement du site.

Si l’article ou les articles commandés venaient à être indisponibles après passation de la commande, Carnet de Vol informera le client par email ou par téléphone. La commande sera automatiquement annulée et le client remboursé immédiatement.

Lors de l'établissement du formulaire d'ouverture de compte, de la communication de ses données personnelles, de son numéro de carte bancaire et des données confidentielles qui s'y rapportent et de la validation de commande, le client s'oblige au respect des présentes conditions contractuelles en application la communication de ces éléments par voie électronique valant preuve de son consentement et de son engagement en application de l'article 1316-1 du code civil.

Carnet de Vol pourra refuser d'honorer toute commande qui présenterait un caractère anormal ou abusif.

Le règlement des achats du client s'effectue par cartes bancaires françaises.

Conformément aux dispositions de l'article L 132-2 du code monétaire et financier l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant son numéro de carte bancaire et les informations susmentionnées, le client autorise la société Carnet de Vol à débiter sa carte de crédit du montant total TTC de sa commande (frais de livraison inclus).

La carte bancaire du client est débitée lors de la validation du paiement de la commande.

A cette fin le client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique dans un environnement sécurisé sur le site de notre partenaire de paiement EDEL, le numéro à seize chiffres et la date d'expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire.

Le client atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement par carte bancaire. Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire sans authentification, l’ordre de paiement peut être répudié en cas d’utilisation frauduleuse de la carte, conformément au contrat conclu entre le client et son établissement bancaire.

Carnet de Vol se réserve la liberté de vérifier les données personnelles fournies par le client et d’adopter les mesures qu’il juge nécessaires (demande de justificatifs et/ou annulation de la commande) pour vérifier que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande et ainsi éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires sur son site.

Les produits commandés restent la propriété de la société Carnet de Vol SA jusqu’au règlement intégral de la facture.

EDEL est seul, à travers son espace sécurisé, à avoir connaissance des informations bancaires du client. Ces informations ne transitent en aucune manière sur le site www.boutique.carnetdevol.com

Au moment de la saisie de sa commande, le client doit choisir le mode de livraison proposé sur l’e-boutique et le lieu de la livraison. Le client peut choisir d’être livré à domicile (ou à son bureau, chez une tierce personne ou sur son lieu de vacances) par Colissimo pour un montant de 7€, soit d’être livré en boutique. Dans ce cas aucun frais de port n’est dû. Il  suffit juste au client de choisir la boutique la plus près de chez lui. Dans tous les cas, le lieu de livraison doit être situé en France Métropolitaine, Monaco et Corse. Pour toute livraison en boutique, le client bénéficiera aussi d’un bon d’achat de 10€ à valoir dans la boutique de réception du colis. Ce bon d’achat est valable à partir de 50 euros d’achat, pendant 4 mois à partir de la date de la commande et non cumulables avec d’autres promotions en cours.

Enfin, si le montant de la facture atteint ou dépasse la somme de 150€, les frais de port seront offerts.

En cas d'absence lors d'une livraison Colissimo à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est  déposé par le transporteur : le client peut alors retirer son colis auprès du bureau de Poste muni d'une pièce d'identité dans les 15 jours suivant la date du dépôt de cet avis. Passé ce délai, le colis sera renvoyé à la société Carnet de Vol. Le Service Relation Client e-boutique Carnet de Vol prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition ou, sans réponse du client, à un remboursement de la commande.

Dans le cas d’une livraison en boutique, le client dispose d'un délai de 1 mois pour venir chercher son colis, au delà de ce délai le colis sera renvoyé dans nos entrepôts. Le service Relation Client e-boutique prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition ; dans ce cas les frais de ports de 7€ seront à la charge du client. Sans réponse du client, Carnet de Vol procédera à un remboursement déduit des frais de port de 7€ de réacheminement.

Lorsqu'un colis quitte les entrepôts de la société Carnet de Vol pour être acheminé à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande, ce dernier reçoit par voie électronique de la part du site www.boutique.carnetdevol.com une confirmation d'expédition sur laquelle est indiqué le numéro de suivi de son colis.

Pour le retrait d’un colis dans l’une de nos boutiques, le client devra présenter sa carte d’identité et le colis lui sera remis contre signature d’un bon de retrait.

Le client peut suivre l'état d'avancement du traitement de sa commande dans son espace personnel sécurisé « Espace client » accessible sur le site www.boutique.carnetdevol.com ou en se rendant, muni de son numéro de suivi de colis, sur le site Internet mis à disposition par Colissimo : http://www.coliposte.net pour la livraison en Colissimo.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client, matérialisée par le suivi de livraison proposé sur le site Internet de Colissimo évoqué ci-dessus.

Si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le client n'a pas de nouvelle de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison. Si ni le bureau de Poste ni le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de Colissimo évoqué ci-dessus ne disent avoir trace de ce colis, le client doit alors se manifester auprès de la société Carnet de Vol par le biais du Service Relation Client e-boutique de Carnet de Vol qui ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste.

arnet de Vol est alors tenu par les délais de réponse de La Poste

- Si le colis est retrouvé, il est envoyé au client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage)

- Si le colis est déclaré perdu, Carnet de Vol avise alors le client et engage immédiatement le remboursement du colis (produits et frais de port)

Sont considérés notamment comme cas de force majeure déchargeant la société Carnet de Vol de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, l'inondation, les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné…

En toute hypothèse, la livraison de nos produits dans les délais ne peut intervenir que si nos acheteurs sont à jour de leurs obligations à notre endroit.

Il appartient au client de vérifier les expéditions à l'arrivée et  de refuser  éventuellement le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Si le client réceptionne le colis et constate que les marchandises ont été détériorées, il doit adresser ses réclamations par lettre recommandée avec accusé de réception à Carnet de vol, dans les 3 jours ouvrables, non compris les jours fériés, suivant la livraison des produits.

Le client doit s'assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l'hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client devra retourner les articles à l'adresse et dans les conditions prévues à l'article 8.

S'agissant d'une vente par voie électronique, aucune réclamation d'aucune sorte ne pourra être traitée en boutique.

Conformément au code de la consommation, Carnet de Vol accorde au client un délai de réflexion. Celui-ci est de sept jours francs à compter de la livraison pour revenir sur la décision d’achat et le retour du ou des articles commandés.

En outre, parce que nous désirons que le client soit entièrement satisfait de ses achats sur notre e-boutique, le client a la possibilité de retourner le(s) produit(s) qu'il a acheté(s) dans un délai de 30 jours suivant la date de réception.

Au-delà de ce délai de 30 jours, aucun retour ne sera accepté.

Dans tous les cas, les articles devront être retournés dans leur emballage d'origine, complets, étiquetés, neufs, non portés, non lavés et accompagnés du bordereau de retour que vous devrez saisir sur votre compte client sur le site www.boutique.carnetdevol.com. Une fois rempli, un exemplaire devra être intégré à votre colis de retour à l'adresse suivante :

DHL Express Vallauris
E-commerce Carnet de Vol
1 890 chemin de St-Bernard
06220 Vallauris

Aucun retour ne peut être accepté dans les boutiques Carnet de Vol

Les articles retournés qui ne répondent pas aux conditions listées ci-dessus (retour dans leur emballage d'origine, complets, étiquetés, neufs, non portés, non lavés ci-dessus) ou qui sont abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés.

Les frais et risques de retour sont toujours à la charge du client. Le client est donc fortement incité à renvoyer le colis par tout moyen qui apporte la preuve de son envoi et lui donnant date certaine (recommandé avec avis de réception, colissimo suivi, etc.).

Conditions de remboursement des produits retournés et prise en charge des frais de retour

Une fois les marchandises reçues, contrôlées et acceptées par nos services, le remboursement des articles retournés s’effectuera par crédit sur la carte bancaire ayant servi au paiement, au plus tard dans les 30 jours suivant la réception du retour.

Si le retour est dû à une erreur de notre part, les frais de livraison « aller » et « retour » qui ont été payés par le client lui seront remboursés.

Dans tous les autres cas, les frais de retour des articles sont à la charge du client.

Si le client retourne la totalité de la commande pendant le délai de réflexion de 7 jours, les frais de livraison lui seront remboursés.

En revanche, si le client ne retourne que partie des articles livrés dans ce délai de 7 jours, alors les frais de livraison resteront à sa charge.

Si le client retourne tout ou partie de la commande entre le 8 et 30 jour, les frais de livraison payés restent à sa charge.

A noter : Les produits achetés sur l’e-boutique ne peuvent faire l’objet ni d’un avoir, ni d’un échange par courrier.

L’échange est uniquement possible en boutique, pour une taille différente ou un produit de valeur supérieure ou égale à l’article retourné. Il aura lieu dans la limite des stocks disponibles en magasin. Le client pourra trouver la liste et les coordonnées de nos boutiques dans la rubrique « nos boutiques » du site www.boutique.carnetdevol.com

Pour procéder à l’échange en boutique, le client devra également se présenter avec la facture d’achat et muni de son produit dans son emballage, étiqueté, neuf, non porté et non lavé.

Si le client souhaite effectuer un échange par courrier, il lui faudra retourner le produit et réaliser une nouvelle commande sur le site.

Pour toute autre information, réclamation ou question relative aux conditions de vente par correspondance mises en place par la société Carnet de Vol ou aux articles eux-mêmes, les clients devront s'adresser au Service Relation Client e-boutique Carnet de Vol, à l'adresse suivante :

Carnet de Vol

Service Relation Client e-boutique
1ère avenue, 6001 M
BP 485
06 515 Carros cedex

ou par courriel à l'adresse suivante : contacteboutique@carnetdevol.com, en rappelant dans les deux cas la référence et la date de la commande.

ou par téléphone au 04.92.08.24.56 (coût d'un appel local)

Les conditions de garanties spécifiques remises au client avec l'article livré et les articles commercialisés sur le site www.boutique.carnetdevol.com sont soumises aux conditions de garantie prévues par la loi.

En cas de non-conformité d’un article le client pourra à son choix après retour du produit dans les conditions de l’article 8, soit être livré d’un produit ou article identique à celui commandé dans la limite des stocks disponibles, soit être livré d’un article de qualité et de prix équivalent dans la limite des stocks disponibles, soit être remboursé de l’article commandé dans les 30 jours suivant sa demande.

Les frais de retour du produit non conforme, de même que la livraison d’un autre produit de remplacement seront à la charge de Carnet de Vol.

Ces dispositions ne privent pas le client de son droit de rétractation prévu par l’article 8.

La responsabilité de la société Carnet de Vol ne saurait être engagée :

- en cas de manquement à des obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure.

- en cas de différences non substantielles entre les photos, textes et illustrations des articles sur notre site et les articles commandés.

La société Carnet de Vol gère un fichier électronique, qui recense certaines données à caractère personnel relatives à ses clients. Lors d'une commande passée sur le site www.boutique.carnetdevol.com par tout nouveau client, cette base de données est enrichie au moyen d'informations le concernant, qui permettront, par la suite, de mieux répondre à ses attentes et de faciliter les prestations d'assistance assurées par le Service Relation Client e-boutique.

Cette base de données a fait l'objet d'une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi relative à l'Informatique aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004.

Dans l'hypothèse où le client consentirait à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il disposerait alors du droit individuel d'accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et pourra à cet égard faire supprimer les informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, en en faisant la demande par écrit à la société Carnet de Vol, à l'adresse suivante :

Carnet de Vol
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1ère avenue, 6001M BP 485
06 515 Carros cedex

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Les présentes conditions générales de vente et la relation commerciale entre la société Carnet de Vol et le client sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la relation commerciale entre la société Carnet de Vol et le client sera soumis à la compétence des tribunaux français.