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Mentions légales

CNIL

En conformité avec les dispositions de la loi du 06/01/1978, ce site fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).

N° de déclaration : 1302263, le 16 Juillet 2008

Dénomination sociale : Carnet de Vol
Statut juridique : SAS
Capital social : 1.700.000€
N° d’immatriculation au RCS de Antibes : 822 731 790
N° de SIRET : 822 731 790 00355
Siège social :
Carnet de Vol
Imm Do Centre
Bâtiment B
Rue Charles Victor Naudin
06 410 Biot 
Adresse du site : www.boutique.carnetdevol.com
Standard: 04-97-28-88-20

Directeur de Publication: Emmanuel Pelillo
enregistré au RCS d'Antibes : 822 731 790 

CNIL

En conformité avec les dispositions de la loi du 06/01/1978, ce site fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).

N° de déclaration : 1302263, le 16 Juillet 2008

QU’EST-CE QU’UNE DONNÉE À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Carnet de Vol SAS s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients. En cas de violation des données personnelles, Carnet de Vol SAS notifie la violation en question, à la CNIL, dans les meilleurs délais, dès la découverte de celle-ci. Si la violation des données personnelles est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’un Client, Carnet de Vol SAS informe dans les meilleurs délais la personne concernée de la violation des données personnelles. Voici dans le tableau ci-dessous les données à caractère personnel que nous pouvons être amenés à collecter, et pour quel usage. Dans la 1ère colonne figure les données collectées et dans la 2nde colonne l’usage qui en est fait par Carnet de Vol SAS.

1. Création et gestion d’un compte client, réalisée en boutiques, sur les sites internet de Carnet de Vol SAS ou via les réseaux sociaux.

A- Données collectées

•Nom
•Prénom
•Civilité
•Courriel
•Adresse postale
•Numéro de téléphone fixe
•Numéro de téléphone portable
•Date de naissance
•Identifiant, nom d’utilisateur et mot de passe
•Votre taille pour différents types de produits vendus par la société (haut, bas, chaussures, etc.)
•Informations sur les commandes réalisées
•Profil sur les réseaux sociaux à partir du moment où vous créez un compte via les réseaux sociaux

B - Utilisation de ces données

•Gérer votre compte client
•Gérer vos commandes
•Gérer le programme de fidélité
•Gérer les enquêtes de satisfaction
•Communiquer avec vous pour répondre à vos questions effectués auprès de notre équipe
•Gérer les actions promotionnelles qui correspondent à votre profil et à vos préférences, à partir du moment où vous avez acceptez de les recevoir.
•Réaliser des statistiques

2. Inscription à nos newsletters et à nos communications commerciales via les sites internet de Carnet de Vol SAS, nos boutiques, des dispositifs de jeux concours ou via les réseaux sociaux.

A - Données collectées

•Nom
•Prénom
•Civilité
•Courriel

B- Utilisation de ces données

•Profil sur les réseaux sociaux à partir du moment où vous créez un compte via les réseaux sociaux
•Préférences personnelles
•Gérer les actions promotionnelles qui correspondent à votre profil et à vos préférences, à partir du moment où vous avez acceptez de les recevoir
•Réaliser des statistiques

3. Relation avec notre Service Client

A - Données collectées

•Nom
•Prénom
•Courriel
•Adresse postale pour la livraison
•Adresse postale pour la facturation
•Numéro de téléphone fixe
•Numéro de téléphone portable
•Informations relatives à toute transaction, y compris les produits achetés
•Mode de paiement
•Historique d’achats 

B -  Utilisation de ces données

•Répondre à l’ensemble de vos questions
•Réaliser des statistiques

4. Achats et gestion des commandes réalisées en boutiques ou sur les sites internet de Carnet de Vol SAS

A - Données collectées

•Nom
•Prénom
•Courriel
•Adresse postale pour la livraison
•Adresse postale pour la facturation
•Numéro de téléphone fixe
•Numéro de téléphone portable
•Informations relatives à toute transaction, y compris les produits achetés
•Mode de paiement
•Historique d’achats 

B - Utilisation des données 
•Vous contacter par tous les moyens à notre disposition pour vous aider à finaliser votre commande
•Vous informer de la disponibilité d’un produit que vous souhaitiez acheter
•Traiter et assurer la bonne délivrabilité de votre commande
•Gérer le paiement de votre commande.
En aucune manière Carnet de Vol SAS ne reçoit, ni n’enregistre ou ne conserve quelque élément que ce soit concernant vos informations bancaires. Les informations relatives au paiement sont directement collectées par les prestataires de service de paiement (établissement bancaire, Paypal)
•Gérer tout contact que vous avez avec nous concernant votre commande
•Enrichir votre profil si vous réalisez un achat avec les informations de votre compte • Evaluer votre satisfaction suite à l’achat
•Gérer tout litige lié à un achat
•Réaliser des statistiques

 5. Votre navigation à travers les cookies ou des technologies similaires :

A -  Données collectées

•Données de connexion
•Pages consultées
•Publicités sur lesquelles vous avez cliquées
•Produits que vous avez recherchés
•Votre localisation
•Durée de votre visite
•Produits que vous avez choisis pour composer votre panier d’achat.

B - Utilisation de ces données

•Vous assurer une navigation harmonieuse en rapport avec le device utilisé (ordinateur fixe, téléphone portable, tablette, etc.)
•Vous proposer des publiciyés en lien avec votre historique de navigation
•Réaliser des statistiques

 6. Contenu généré par des utilisateurs

A -  Données collectées

•Nom
•Prénom
•Civilité
•Courriel
•Photographie
•Contenu éditorial
•Adresse postale
•Numéro de téléphone fixe
•Numéro de téléphone portable
•Date de naissance
•Identifiant, nom d’utilisateur et mot de passe
•Votre taille pour différents types de produits vendus par la société (haut, bas, chaussures, etc.)
•Profil sur les réseaux sociaux à partir du moment où vous créez un compte via les réseaux sociaux

B - Utilisation de ces données

•Publier vos commentaires ou votre contenu sur notre boutique en ligne ou sur nos différents réseaux sociaux
•Mettre en avant nos produits auprès de la communauté Carnet de Vol (ses clients, ses inscrits aux newsletters, etc.)
•Réaliser des statistiques.

Vos données à caractère personnel sont conservées le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces données, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales. Nous n’offrons pas ni ne vendons vos données à caractère personnel à des tiers. Les données à caractère personnel que vous communiquez à Carnet de Vol SAS peuvent également faire l’objet d’un traitement en notre nom par des prestataires et partenaires contractuels
• Des partenaires qui nous fournissent en solution e-commerce, en hébergement et maintenance.
• Des partenaires pour la préparation et la gestion des commandes, la livraison des commandes, la gestion de notre programme de fidélité et notre base client (CRM), la gestion de notre Service Client.

CONTACT

Si vous avez des questions ou des remarques sur la manière dont nous traitons et utilisons vos données à caractère personnel, ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse électronique suivante contact@carnetdevol.com ou nous écrire à l’adresse suivante :

Carnet de Vol
Imm Do Centre Bâtiment B
Rue Charles Victor Naudin
06 410 Biot .



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Fournisseur d’hébergement

Société : Isotools
Statut : SAS
Siège social :
        ZI de la Platrières,
        55 Av de la 1ère DFL
        13090 Aix en Provence 

        RCS Nanterre 404 066 862
N° TVA intracommunautaire : FR 37 404 066 862
Téléphone : +33 (0)4 42 95 16 82
Fax : +33 (0)4 42 95 16 83

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Responsabilités

Réseau

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées, de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulants sur Internet.

Couleurs

Nous ne pouvons garantir que les couleurs reproduites sur notre site sont exactement les mêmes que celles des vêtements proposés dans nos magasins, car cela dépend de nombreux facteurs, notamment la qualité de reproduction des couleurs de votre ordinateur.

Droits d’Auteurs

Copyright Carnet de Vol France Mai 2009

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En application de l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou toute reproduction non expressément autorisée, ou à un usage autre que strictement privé, par quelque moyen que ce soit constitue un acte de contrefaçon sanctionné par la loi.

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